Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d'établissements d'hébergement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 315-0 bis B, Art. 315-0 bis A, Art. 315-0 bis C