Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Titre Ier : DEFINITIONS.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ASSURANT LE SERVICE DE CONTROLE DANS DES ORGANISMES DE CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE OU DE COORDINATION DANS LES DETACHEMENTS CIVILS DE COORDINATION

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL EXERÇANT DES FONCTIONS SPECIFIQUES

TITRE V : DATE D'APPLICATION

TITRE VI : EXECUTION ET PUBLICATION