Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table
Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table