Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)
Le taux de la taxe prévu à l'article 6 du décret du 22 février 1996 susvisé est fixé à 0,20 p. 100 jusqu'au 31 décembre 1997.