Arrêté du 3 décembre 1993 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
Arrêté du 3 décembre 1993 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France