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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES CULTURELS ET DES BATIMENTS DE FRANCE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES CULTURELS ET DES BATIMENTS DE FRANCE)

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

Corps et grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Technicien de classe supérieure

2

2

2

2

Technicien de classe normale

2

2

2

2