Arrêté du 4 décembre 1984 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d'assurer, à titre d'occupation accessoire, la conduite de cars de transports scolaires
Arrêté du 4 décembre 1984 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d'assurer, à titre d'occupation accessoire, la conduite de cars de transports scolaires