Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGES D'ASSURER,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,LA CONDUITE DE CARS DE TRANSPORTS SCOLAIRES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGES D'ASSURER,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,LA CONDUITE DE CARS DE TRANSPORTS SCOLAIRES)
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.