Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police

Arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police

Chapitre Ier : Les objectifs de l'enseignement en école

Chapitre II : Les objectifs des apprentissages hors école

Chapitre III : L'aptitude professionnelle

Section I : Commission de suivi de scolarité

Section II : Jury d'aptitude professionnelle et commission de recours

Chapitre IV : Dispositions particulières