Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)
Un arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.