Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mars 2008 relatif à la désignation de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche

Arrêté du 12 mars 2008 relatif à la désignation de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche