Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat

Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales