Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
Modification Décret n°99-714 du 3 août 1999
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE SERVICE ET DE CHEF DE SERVICE DU CONSEIL D'ÉTAT., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15