Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés

Annexes

Conditions générales d'agrément des établissements.

Conditions générales d'hygiène des établissements.

Conditions spéciales d'installation, d'équipement et de fonctionnement des établissements préparant des estomacs, vessies et boyaux.