Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*
Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*