Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.