Arrêté du 30 décembre 1992 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du comité interprofessionnel des vins doux naturels et des vins de liqueur à appellations contrôlées
Arrêté du 30 décembre 1992 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du comité interprofessionnel des vins doux naturels et des vins de liqueur à appellations contrôlées