Codes, lois et règlements

Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Titre Ier : Des agences de voyages.

Titre II : Des associations et organismes sans but lucratif.

Titre III : Des organismes locaux de tourisme.

Titre IV : De l'habilitation.

Titre V : Des personnels qualifiés pour conduire les visites dans les musées et monuments historiques.

Titre VI : De la vente de voyages ou de séjours.

Titre VII : De la responsabilité.

Titre VIII : Dispositions communes.

Titre IX : Dispositions diverses.