Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

Arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

Chapitre Ier : Laboratoires agréés.

Chapitre II : Instances de concertation.

Chapitre III : Système d'alerte.

Chapitre IV : Mesures en cas de suspicion.

Chapitre V : Mesures en cas de confirmation.