Articles

Article 6 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse)

Article 6 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse)


La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ; la convocation précise l'ordre du jour.