Décret n°92-349 du 1 avril 1992 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'action sanitaire et sociale de l'assurance maladie du régime général de sécurité sociale.
Décret n°92-349 du 1 avril 1992 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'action sanitaire et sociale de l'assurance maladie du régime général de sécurité sociale.