Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-349 du 1er avril 1992 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'action sanitaire et sociale de l'assurance maladie du régime général de sécurité sociale)
a modifié les dispositions suivantes