Décret n°92-145 du 12 février 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines
Décret n°92-145 du 12 février 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines