Décret n°91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural

• Article 19

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'identification des chiens, des chats et des autres carnivores domestiques.

Chapitre II : Dispositions prises en application de l'article 276-3 du code rural, relatives à l'aménagement et au contrôle des locaux.

Chapitre III : Dispositions finales.