Indications devant figurer dans la fiche technique comprise dans le dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement élémentaire et autres indications devant figurer dans ce dossier (lorsque certaines de ces indications ont déjà été fournies lors d'une demande d'agrément récente, il suffit de rappeler les références de cette demande).

Tolérances maximales admissibles sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques utilisées dans les artifices de divertissement.