Décret n°91-325 du 27 mars 1991 modifiant le décret n° 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques
Décret n°91-325 du 27 mars 1991 modifiant le décret n° 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques