Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-325 du 27 mars 1991 modifiant le décret no 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques)
a modifié les dispositions suivantes