Codes, lois et règlements

Décret n°90-984 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat

Décret n°90-984 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat

TITRE Ier : Dispositions permanentes

CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études

Section I : Dispositions générales.