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Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 1990 définissant les cahiers des charges auxquels doivent être conformes les appareils de mesure du grisou (GR-1-A, article 28)

Arrêté du 6 août 1990 définissant les cahiers des charges auxquels doivent être conformes les appareils de mesure du grisou (GR-1-A, article 28)

Annexes

Cahier des charges relatif aux appareils destinés à la mesure de reneurs en grisou au plus égales à 5 p. 100.

Article ANNEXE 1

Cahier des charges relatif aux appareils destinés à la mesure de teneurs en grisou supérieures à 5 p. 100.

Article ANNEXE 2