Décret n°90-420 du 16 mai 1990 pris pour l'application de l'article 22 de la loi de finances pour 1990 relatif au régime fiscal des opérations de crédit-bail
Décret n°90-420 du 16 mai 1990 pris pour l'application de l'article 22 de la loi de finances pour 1990 relatif au régime fiscal des opérations de crédit-bail