Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et 2ème classe - Annexe n° 2.

Règles particulières de construction des moteurs diesel des engins mobiles appelés à circuler temporairement en zones de type 1 ou de type 2 *zones définies à l'article 110 du règlement relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1ère et de 2ème classe annexé à l'arrêté du 9 novembre 1972*