Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

• Article 2
• Article 8 bis
• Article 15
• Article 21-1
• Article 21-2
• Article 21-3
• Article 21-4
• Article 21-5
• Article 21-6
• Article 21-7
• Article 21-8

TITRE I : Organismes

TITRE II : Inventaire et classement des monuments naturels et des sites

TITRE III : Sites protégés.

TITRE IV : Dispositions pénales

TITRE V : Dispositions diverses