Arrêté du 24 février 1978 relatif aux prix témoins des logements améliorés ou acquis et améliorés à usage locatif bénéficiant des prêts aidés par l'Etat.
Arrêté du 24 février 1978 relatif aux prix témoins des logements améliorés ou acquis et améliorés à usage locatif bénéficiant des prêts aidés par l'Etat.