Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1978 relatif aux prix témoins des logements améliorés ou acquis et améliorés à usage locatif bénéficiant des prêts aidés par l'Etat.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1978 relatif aux prix témoins des logements améliorés ou acquis et améliorés à usage locatif bénéficiant des prêts aidés par l'Etat.)
Les zones mentionnées au tableau précédent sont celles définies à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant des prêts aidés par l'Etat.