Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juin 1979 fixant le régime de rémunération des agents non titulaires appelés à dispenser ou à suivre des actions de préparation aux concours et examens donnant accès aux emplois des établissements, collectivités et syndicats interhospitaliers.

Arrêté du 11 juin 1979 fixant le régime de rémunération des agents non titulaires appelés à dispenser ou à suivre des actions de préparation aux concours et examens donnant accès aux emplois des établissements, collectivités et syndicats interhospitaliers.