Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1979 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A DISPENSER OU A SUIVRE DES ACTIONS DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1979 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A DISPENSER OU A SUIVRE DES ACTIONS DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS)
Les agents non titulaires appelés à dispenser ou à suivre une action de préparation définie à l'article 6 du décret susvisé du 30 mars 1978 peuvent bénéficier du régime de rémunération prévu par l'article 1er de l'arrêté susvisé du 28 mars 1977.