Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.

Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.

Annexes