Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 janvier 1987 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.

Arrêté du 21 janvier 1987 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.

Annexes

Deuxième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence