Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1987 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1987 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.)
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté.