Arrêté du 14 juin 1983 relatif à la dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 pour les installations de tension MT supérieure à 500 volts en courant alternatif situées dans les locaux réservés à la production, la conversion et la distribution
Arrêté du 14 juin 1983 relatif à la dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 pour les installations de tension MT supérieure à 500 volts en courant alternatif situées dans les locaux réservés à la production, la conversion et la distribution