Arrêté du 16 novembre 1973 relatif à la liste des marchandises préemballées en vue de la vente au détail et destinées à l'alimentation de l'homme, qui sont dispensées de porter l'indication des composants et des produits d'addition.
Arrêté du 16 novembre 1973 relatif à la liste des marchandises préemballées en vue de la vente au détail et destinées à l'alimentation de l'homme, qui sont dispensées de porter l'indication des composants et des produits d'addition.