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Codes, lois et règlements
Arrêté du 8 juin 1982 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux.
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Arrêté du 8 juin 1982 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux.
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