Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 1982 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE (3FRS) MENTIONNE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-08-1975 INSTITUANT UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 1982 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE (3FRS) MENTIONNE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-08-1975 INSTITUANT UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.