Codes, lois et règlements

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

Annexes

Tableau des emplois réservés

Services administratifs.

Personnel de service.

Services techniques.

Services sociaux et d'hygiène.

Service des droits de place (halles et marchés, abattoirs).

Musée

Archives.

Bibliothèque.

Service d'inhumation.