Arrêté du 17 juillet 1984 fixant le montant des charges financières afférent aux compétences transférées aux départements en matière de ports maritimes de commerce et de pêche
Arrêté du 17 juillet 1984 fixant le montant des charges financières afférent aux compétences transférées aux départements en matière de ports maritimes de commerce et de pêche
Répartition en 1984 entre les départements littoraux des crédits d'entretien et d'exploitation des ports maritimes de commerce et de pêche décentralisés conformément à la loi du 22 juillet 1983