Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1986-1987 au profit du Fonds national de développement agricole
Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1986-1987 au profit du Fonds national de développement agricole