Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1986-1987 au profit du Fonds national de développement agricole)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1986-1987 au profit du Fonds national de développement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.