Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1979).
Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1979).