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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1978 ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION. (LISTE PREVUE A L'ARTICLE 4 DU DECRET 78-1065 DU 9 NOVEMBRE 1978 RELATIF A LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1978 ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION. (LISTE PREVUE A L'ARTICLE 4 DU DECRET 78-1065 DU 9 NOVEMBRE 1978 RELATIF A LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS))


Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1979 [*date d'entrée en vigueur*].