Arrêté du 4 février 1986 du 4 février 1986 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les liants hydrauliques et sur les produits en béton et en terre cuite.
Arrêté du 4 février 1986 du 4 février 1986 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les liants hydrauliques et sur les produits en béton et en terre cuite.